CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA GOURMANDISE04
Achat sur le site www.lagourmandise04.fr
Identité du vendeur
SARL la gourmandise
SIREN / 993961283
Email de contact : [email protected]
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »)
régissent les relations contractuelles entre la gourmandise
et toute personne (ci-après « le client »)
effectuant un achat via le site www.lagourmandise04.fr
Toute commande implique l’adhésion pleine
et entière du client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Ces CGV prévalent sur tout autre document.
la gourmandise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur
au moment du paiement de la commande.
1. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la rubrique
« La boutique en ligne ».
Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
la gourmandise se réserve le droit de modifier
son offre à tout moment, sans préavis.
2. ACCEPTATION DE COMMANDE
Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
L’acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton « payer »
lors de la validation du panier.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En raison de leur fabrication artisanale et de leur nature périssable,
certains produits peuvent être temporairement indisponibles.
Dans ce cas, la gourmandise se réserve le droit de remplacer le produit
manquant par un article de qualité et de valeur équivalente ou supérieure.
La clientèle reconnaît et accepte cette possibilité par la lecture
et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client peut se réserve le droit de refuser.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
la gormandise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais garantit au client le prix indiqué au moment de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé.
Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
la gourmandise se réserve le droit de refuser toute commande
en cas de litige antérieur avec le client.
6. LIVRAISON
Les expéditions sont effectuées du lundi au jeudi.
Les livraisons s’effectuent en point relais ,
dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en
fonction du transporteur.
Le volume des commandes peut varier en fonction des périodes
(événements, noël...)
la gourmandise s’efforce d’expédier les commandes le plus rapidement
possible, mais un délai de préparation jusqu'à 10 jours ouvrés
peut être appliqué en fonction de l’affluence.
Ce délai est nécessaire afin de garantir une fabrication de qualité.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de
rallongement raisonnable des délais de fabrication.
7. CONSERVATION ET EMBALLAGE
Chaque commande est préparée avec le plus grand soin.
Les produits sont emballés de manière sécurisée pour garantir fraîcheur
et protection pendant le transport.
8. RÉCLAMATIONS ET RETOURS
En raison du caractère périssable des produits,
toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48h
jours après réception.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable.
En cas d’accord, le client renverra les produits non consommés,
dans leur emballage d’origine, à ses frais sauf accord particulier.
Toute réclamation relative à un article manquant doit être signalée
dans un délai de 24 heures suivant la réception, avec photos à l’appui.
Sans photo et au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra
être acceptée, les produits étant consommables et
non vérifiables après livraison.
Si la réclamation est validée, la gourmandise se réserve le droit de :
Proposer un remboursement partiel ou total
Proposer un avoir
Proposer un renvoi de commande
La décision sera prise au cas par cas.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables
tels que les denrées alimentaires.
10. MODIFICATION D’UNE COMMANDE OU COLIS NON REÇU
Pour toute modification de commande (adresse, date, etc.)
ou déclaration de colis non reçu,
contactez notre service client par mail [email protected]
11. RESPONSABILITÉ – CAS DE FORCE MAJEURE
la gourmandise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution
du contrat en cas de force majeure
(grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.).
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement
de votre commande.
Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression en adressant une demande à :
13. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à lagourmandise.
S’il n’obtient pas satisfaction dans un délai de deux mois,
il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
À défaut de solution amiable,
les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.